Conditions générales de vente pour professionnels
1. Champ d’application
1.1 Application.Les présentes conditions générales de vente (Ci-après les conditions générales de vente) s’appliquent sur tous les contrats et ventes conclus par Sax Lift, n° tva local DK17326589 (la sociéte;) et le numéro de tva intracommunautaire tva DK34197245, (Société) et autres services tels que la pose et raccordement, réparations et la maintenance annuelle des tables élévatrices et chariots mobiles pour les professionnels.
2. Bases contractuelles des conditions générales de ventes
2.1 Acceptation des conditions de venteCes conditions générales de vente avec l’offre et l’accusé de réception font la base contractuelle pour la vente et livraison des marchandises ainsi que d’autres services proposés tels que les pièces d’échanges, la pose et raccordement, la maintenance an-nuelle (Ci-après Acceptations des conditions de vente). Les présentes conditions géné-rales de vente régissent les relations con-tractuelles entre La société et son Client. Les conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales d’achat du client et tous autres documents. Les présentes condi-tions de vente sont réputées connues et ac-ceptées de toutes personnes passant une commande.
2.2 Modifications ou remarques. Toutes modifications ou remarques de la base contractuelle (CGV) sont uniquement admissibles, si les deux parties ont un accord écrit par courrier postal ou e-mail.
2.3 L’offre /devis est uniquement validée après l’approbation du siège social de Sax Lift A/S situé au Danemark. (Sax Lift A/S, N° TVA DK17326589, Rue : Engvej n°10, B.P:6600 Ville : Vejen, Pays : Danemark)..
3. Produits, pièces de rechanges et autres services
3.1 Produits et pièces d’échanges. Tous les produits et pièces d’échanges qui sont vendus et livrés par Sax Lift Lifts A/S sont neufs, équipés de la marque CE et répondent à la norme européenne EN 1570.
3.2 Autres services. Tous autres services proposés par Sax Lift durant l’achat sont effectués par des professionnels agrées et répondent à la norme européenne EN 1570.
3.3Limites de responsabilités. Tous les produits et pièces d’échanges ou autres services qui sont vendus et livrés par Sax Lifts, sont soumis à une limite de capacité de charge pour l’élévation et la descente des marchandises.
En aucun cas, Sax Lift A/S sera tenu responsable de tout dommage ou perte subie par l’utilisation abusive de nos produits ou du non-respect du mode d’utilisation.
4. Prix et conditions de paiement
4.1Prix. Les prix pour les produits, les pièces d’échanges et autres services suivent les tarifs actuels ou ceux envoyer lors de la confirmation de commande.
Les prix de vente des marchandises Sax Lift A/S sont exprimés en euros, hors taxe et hors frais éventuels de livraison.
4.2 Conditions de paiement. Toutes nos factures concernant les livraisons de produits, services doivent être régler 14 jours date de facturation par virement bancaire à moins qu’un accord écrit entre Sax Lift et le client a été effectué.
4.3 Reserve de propriété. Sax Lift A/S conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de la facture.
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Retard ou défaut de paiement
5.1 Paiement d’intérêts. En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, Sax Lift A/S se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux de 2% par mois de la date échue jusqu’au paiement effectif et intégral de la facture avec une perception minimale de 50€ par relance.
5.2 Annulation de commande ou contrat. En cas de défaut de paiement des factures pour la livraison de marchandises ou autres services tels dans les échéances requises, litige et du manque de réponse 14 jours après la réception de la relance, Sax Lift A/S se réserve le droit d’appliquer et d’exercer le paragraphe 5.1 sur : (i) l’annulation de la commande de marchandises, pièces d’échanges ou autres services dut au fait du retard de paiement. (ii) L’annulation de commande de marchandes et pièces d’échanges ou autres services en cours de procédure. Sax Lift A/S se réserve aussi le droit d’annuler toutes commandes de produits ou autres services du client concerné.
(iii) Sax Lift est dans son plein droit d’exiger un d’acompte pour les prochaines commandes et/ ou autres répercussions.
6. Offre, Commande et Accusé de réception
6.1 Offre / Devis. Tous les devis envoyés par Sax Lift A/S sont uniquement valide durant 4 semaines à dater le jour mentionné sur le document. Toutes commandes basées sur un devis retourné après sa validité ne seront pas admises par Sax Lift A/S à moins qu’un autre accord écrit ait été élaboré avec le client.
6.2 Bon de Commande. Sax Lift A/S reconnait tous les bons de commandes envoyés par e-mail, fax ou par téléphone pour la livraison de marchandises, pièces de rechanges ou autres services tels que la pose et raccordement, la maintenance annuelle ou autres réparations. Sur les bons de commandes doivent être mentionnés : (i)Les produits ou services à effectuer, (ii)la quantité, (iii)le numéro de commande, (iv)la description, (v) le prix, (vi)les conditions de paiement, (vii) le délai de livraison, (ix)l’adresse de livraison, (les conditions de livraison et une adresse e-mail pour la facturation.
6.3 Accusé de réception. SAX Lift A/S enverra un accusé ou un rejet de votre commande 3 jours après réception de votre bon de commande. L’accusé de réception ou le rejet de commande écrit vous sera envoyé par e-mail ou fax.
6.4 Modification de commande. Toutes modifications de commande ou autres services doivent être accepter et confirmer par écrit par SAX Lift A/S.
6.5 Incohérence ou désaccord. Si l’accusé de réception envoyé par Sax Lift A/S pour la livraison de produits ou autres services ne répond pas aux attentes du client ou à son bon de commande. Le client doit contacter Sax Lift par écrit pour l’informer du litige au plus tard 3 jours après la réception de l’accusé de réception. Après ces 3 jours, l’accusé de réception sera pris en compte comme un contrat et engagera le client aux termes mentionnés.
7. Livraison
7.1 Conditions de livraison. La livraison par Sax Lift A/S est effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par Sax Lift A/S –Incoterms DAP 2010.
7.2 Délais de livraison. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur l’accusé de réception pour chaque produits ou autres services. Sax Lift A/S est autorisé à procéder à des livraisons avant la date mentionnée sur l’accusé de réception si possible à moins qu’un autre accord écrit ait été fixé avec le Client.
7.3 Réception de livraison. Il appartient aux Clients d'effectuer toutes vérifications de la livraison, de prendre toutes réserves à l'arrivée des produits, marc, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires de 5 jours tout recours écrits à Sax Lift A/S. A défaut de réserves expressément écrits par le Client lors de la livraison ou dans les 5 jours après la réception, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
7.4 Retour de marchandises. Aucun droit de retour pour les modèles standard de tables élévatrices et chariots mobiles á moins qu’un accord écrit a été élaboré avec Sax Lift A/S.
Aucun droit de retour pour les modèles sur mesure ou personnalisés de tables élévatrices et chariots mobiles.
8. Retard de livraison
8.1 Notifications. En cas de retard de livraison de produits ou autres services, Sax Lift A/S informera le Client en lui donnant une explication et en même temps une nouvelle date de livraison.
8.2 Annulation de commande par le Client
En cas de non livraison de marchandises ou autres services par Sax Lift dans un délai de 14 jours après la date de livraison mentionnée pour des raisons que le Client ne peut contrôler. Le Client peut exiger une livraison de la part de Sax Lift A/S dans les 14 prochains jours après le dernier délai. Si ce délai ne peut pas être respecter, Le Client est dans son plein droit d’annuler la commande par écrit. Le Client n’a pas d’autres droits que ceux mentionnées ci-dessus.
9. Litiges ou remarques
9.1 Garantie. Sax Lift A/S vous garantit que les marchandises, produits ou autres services, sont livrés sans remarques essentielles et sont couverts d’une garantie de 12 mois à compter la date de livraison. Pour les pièces échangées sous la durée de la garantie sont couverts d’une garantie de 12 mois après remplacement sans dépasser 24 mois de garantie avec la pièce d’origine.
9.2 Exceptions. La garantie accordée par Sax Lift ne concerne pas les éléments d’usure ou détérioration causé par l’utilisation de la table élévatrice : (i) la norme d’utilisation de la table élévatrice est de 10 cycles maximum par heure pendant 8 heures de travail par jour. (ii) La température des locaux ne doit pas excéder les 50 dégrées. (iii) Le non-respect des instructions et du mode d’utilisation de la table élévatrice ou autres modifications sans un accord écrit de Sax Lift A/S entrainera aussi la perte de la garantie et n’engagera pas SAX LIFT A/S.
9.3 Informations. Le Client doit immédiatement formuler une demande écrite dans un délai de de la garantie pour des défaillances ou insuffisantes de la marchandise à compter de la réception de la marchandise concernée. Le Client doit répondre à toutes les demandes d’informations de Sax Lift A/S concernant la défaillance du produit / marchandise en question.
9.4 Inspection du produit. Après la réception écrite concernant une défaillance de la marchandise, Sax Lift A/S informera le Client si celle-ci entre dans les conditions de la garantie ou non. A la requête de SAX Lift A/S, le Client devra se charger de retourner la marchandise défectueuse à notre siégé sociale au Danemark à l’adresse suivante : SAX LIFT A/S, Rue : Engvej , n°10, DK-6600 Vejen. Tous risques et frais de transport seront à la charge du Client dans la mesure où les réparations ne sont pas couvertes par la garantie. Néanmoins, les réparations couvertes par la garantie seront à la charge de Sax Lift A/S.
9.5 Service de réparation. Dès confirmation d’une défaillance de produits, pièces ou autres services sous les conditions de la garantie d’après le point 9.4, Sax Lift A/S doit, dans les délais raisonnables, résoudre la demande du Client. La résolution de la défaillance peut être résolu par : (i) le remplacement ou la réparation du produit / marchandise défectueuse ou (ii) la livraison d’éléments ou pièces à remplacer par le Client sous ces propres frais.
9.6 Annulation ou Abrogation. Toutes défaillances ou réparations, envoyé dans les conditions du paragraphe 9.4, doivent être résolu dans des délais raisonnables. Le délai de réparation ne devra pas dépasser 1 mois sous conditions que le Client n’est pas responsable du retard. Le Client est dans son plein droit d’annuler la ou les commandes par écrit et sans délais à Sax Lift A/S. Aucun autres droits d’annulations ou abrogation à le Client que ceux mentionner dans le paragraphe 9.
10. Responsabilités
10.1 Responsabilité. Sax Lift A/S et Le Client sont responsables de leur propre action ou négligence sous termes régis par les conditions générales de vente.
10.2 Produits et engagements. Les engagements concernant toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit danois. Sax Lift A/S ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure ou autres pertes.
10.3 Limitations. La responsabilité de Sax Lift envers le Client ne pourra en aucun cas dépasser la somme ou le prix de la commande. (Table élévatrice ou chariot élévateur mobile).
10.4 Autres pertes. Sax Lift A/S ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure ou autres pertes de profit.
10.5 Force majeure. Sax Lift A/S ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure ou autres pertes de profit. La non responsabilité de Sax Lift restera en vigueur tout au long de la période de force majeure en cours et surtout dans la mesure où cette situation ne dépend pas de la responsabilité de Sax Lift A/S tel que dans les situations suivantes : embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, grève, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
11. Le droit de propriété intellectuelle
11.1 Reserve de propriété. Les droits de propriété intellectuels des produits, pièces d’échanges ou autres services sous le design, la marque et tous les droits d’auteur, appartiennent à Sax Lift A/S.
11.2 Violation de droits pour tiers. Si la livraison d’un produit ou pièces d’échanges font atteinte au droit intellectuel d’un tiers, Sax Lift A/S, sous ces propres frais, devra : (i) assurez que le Client a le droit d’utiliser la marchandise ou pièces d’échanges en question, (ii) modifiez les marchandises ou pièces d’échanges en questions par d’autres, (iii) remplacez les marchandises ou pièces d’échanges en questions par d’autres, (iv) rachetez la marchandise ou pièce d’échange faisant atteinte au prix d’achat net avec une déduction de 10% par an depuis la date de livraison. Aucun autres droits accordés au Client que ceux mentionner ci-dessus pour la violation du droits pour tiers.
12. Confidentialités
12.1 Partage et utilisation. En aucun cas, le Client partagera ou divulguera les informations confidentielles et professionnelles concernant Sax Lift A/S qui ne sont pas publiques.
12.2 Protection d’informations. En aucun cas, le Client essayera d’acquérir, partager ou divulguer les informations confidentielles concernant Sax Lift A/S comme mentionné sur le paragraphe ci-dessus. Le Client doit traiter, protéger et garder tous les documents de Sax Lift A/S pour éviter toutes propagations.
12.3 Durée de protection. Le Client s’engage à respecter les paragraphes 12.1 durant le déroulement les activités commerciales et aussi après la finalisation des affaires pendant une durée de temps indéterminé.
13. Droit applicable et compétence juridictionnelle
13.1 Droit applicable. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit danois.
13.2 Conflits juridiques. Tous conflits juridiques entre le Client et Sax Lift A/S seront résolus dans un tribunal danois.